J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15907

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Arrêté du 29 août 2000 modifiant l'arrêté du 18 juin 1981 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste qui, délivrés conformément aux obligations communautaires aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne par lesdits Etats, ont en France le même effet que les diplômes, certificats ou autres titres français de médecin spécialiste

NOR : MESP0022716A



La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le traité instituant la Communauté européenne ;
Vu la directive 93/16/CEE du Conseil des Communautés européennes du 5 avril 1993 modifiée visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres ;
Vu la directive 99/46/CE de la Commission des Communautés européennes du 21 mai 1999 modifiant la directive 93/16/CEE susvisée ;
Vu le code de la santé publique, livre Ier, titre III, et notamment l'article L. 4131-1 ;
Vu le code de déontologie, et notamment son article 79 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1981 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste qui, délivrés conformément aux obligations communautaires aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne par lesdits Etats, ont en France le même effet que les diplômes, certificats ou autres titres français de médecin spécialiste ;
Sur proposition de la directrice de l'enseignement supérieur et du directeur général de la santé,
Arrêtent :



Art. 1er. - La liste figurant à l'article 3 de l'arrêté du 18 juin 1981 susvisé est modifiée et complétée ainsi qu'il suit :
1o Sous « gynécologie-obstétrique » (rubrique européenne : « gynécologie-obstétrique »), la dénomination : « ostetricia e ginecologia » figurant en regard de la mention « Italie » est remplacée par la dénomination : « ginecologia e ostetricia » ;
2o Sous « ophtalmologie » (rubrique européenne : « ophtalmologie »), la dénomination : « oculistica » figurant en regard de la mention « Italie » est remplacée par la dénomination : « oftalmologia » ;
3o Sous « pneumologie » (rubrique européenne : « médecine des voies respiratoires »), la dénomination : « tisiologia e malattie dell'apparato respiratorio » figurant en regard de la mention « Italie » est remplacée par la dénomination : « malattie dell'apparato respiratorio » ;
4o Sous la rubrique « radiodiagnostic et imagerie médicale » (rubrique européenne : « radiodiagnostic »), insérer :
« Allemagne : Radiologische Diagnostik ;
Autriche : Medizinische Radiologie-Diagnostik ;
Belgique : radiodiagnostic/röntgendiagnose ;
Danemark : diagnostisk radiologi eller rntgenundersogelse ;
Espagne : radiodiagnóstico ;
Finlande : radiologia/radiologi ;
Grèce : aktinodiagnvstikh ;
Irlande : diagnostic radiology ;
Italie : radiodiagnostica ;
Luxembourg : radiodiagnostic ;
Pays-Bas : radiodiagnostiek ;
Portugal : radiodiagnóstico ;
Royaume-Uni : diagnostic radiology ;
Suède : medicinsk radiologi » ;
5o Sous la rubrique « oncologie, option radiothérapie » (rubrique européenne : « radiothérapie »), insérer :
« Allemagne : Strahlentherapie ;
Autriche : Strahlentherapie-Radioonkologie ;
Belgique : radio- et radiumthérapie/radio-en radiumtherapie ;
Danemark : teraspeutisk radiologi eller strÔlebehandling ;
Espagne : oncologia radioterapica ;
Finlande : syöpåtaudit ja sådehoitocancersjukdomar och radioterapi ;
Grèce : aktinouerapeytikh ;
Irlande : radiotherapy ;
Italie : radioterapia ;
Luxembourg : radiothérapie ;
Pays-Bas : radiotherapie ;
Portugal : radioterapia ;
Royaume-Uni : radiotherapy ;
Suède : onkology » ;
6o Sous « biologie médicale » (rubrique européenne : « biologie clinique »), la dénomination : « patologia diagnostica di laboratorio » pour l'Italie est remplacée par la dénomination : « patologia clinica » ;
7o Sous « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » (rubrique européenne : « chirurgie plastique »), la dénomination : « chirurgia plastica » pour l'Italie est remplacée par la dénomination : « chirurgia plastica e ricostruttiva » ;
8o Sous « gastro-entérologie et hépatologie » (rubrique européenne : « gastro-entérologie »), la dénomination : « malattie dell'apparato digerente, della nutrizione e del ricambio » pour l'Italie est remplacée par la dénomination : « gastroenterologia » ;
9o Sous « endocrinologie-maladies métaboliques » (rubrique européenne : « endocrinologie »), la dénomination : « endocrinologia » pour l'Italie est remplacée par la dénomination : « endocrinologia e malattie del ricambio » ;
10o Sous « médecine physique et de réadaptation » (rubrique européenne : « physiothérapie »), la dénomination : « fisioterapia » pour l'Italie est remplacée par la dénomination : « medicina fisica e riabilitazione » ;
11o Sous « santé publique et médecine sociale » (rubrique européenne : « community medicine »), insérer la dénomination : « médicina preventiva y salud pùblica » pour l'Espagne et « igiene e medicina sociale » pour l'Italie.

Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 août 2000.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
A. Perritaz